Quand le vieillissement donne de l’élan aux territoires- Limousin- 23 -

Quand le vieillissement donne de l’élan aux territoires- Limousin- 23 -

Afin de faire de la contrainte démographique que constitue le vieillissement de sa population, un facteur de développement du territoire, le Conseil général de la Creuse s’est fortement investi dans le déploiement de packs domotiques auprès des personnes en perte d’autonomie. Cette démarche répond non seulement à un enjeu sociétal majeur, le vieillissement, et au souhait des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, mais renforce également le dynamisme du territoire en favorisant l’innovation, la création d’emploi et la montée en compétence des services à domicile.

Origine(s) : 
Alors qu’en 2050, 34% de la population aura plus de 60 ans et que 8 français sur 10 souhaitent pouvoir vieillir chez eux, le Département de la Creuse, qui compte déjà 34% de personnes âgées, expérimente depuis plusieurs années la prise en compte indispensable de cette évolution dans ses politiques publiques. Le Département est ainsi devenu un laboratoire du soutien à domicile.
Dès 2006, capitalisant sur l’implantation dans la région d’un des leaders mondiaux du secteur de la domotique, l’entreprise Legrand, la Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury s’est engagée dans la création d’un pôle d’excellence rurale domotique et santé, en partenariat avec l’Europe, l’Etat, la région Limousin, le Pays de Guéret et le Département. La mise en place de ce pôle a notamment débouché sur la création par l’université de Limoges d’une licence professionnelle « Domotique et autonomie des personnes » à Guéret et l’implantation d’un centre de ressource qui accueille des activités de formation, d’incubation d’entreprises et de démonstration des dispositifs auprès des professionnels comme des usagers. De son côté, le Département s’est engagé dans le projet en prenant la maîtrise d’ouvrage de deux actions : l’expérimentation de produits et services domotiques dans les établissements recevant des personnes dépendantes et le développement de packs domotiques à domicile. 
Dans un premier temps, de 2007 à 2008, une phase expérimentale est conduite auprès d’une dizaine de foyers creusois, afin de tester la pertinence du matériel, de lever les réticences des personnes âgées à l’égard de ces nouvelles technologies et d’explorer les pistes de collaboration possible avec les opérateurs et les professionnels du bâtiment. Les packs domotiques, constitués à l’issue de cette expérimentation répondront aux besoins essentiels de sécurité et de convivialité exprimés par les personnes âgées. 
En 2009, le Département inscrit alors leur déploiement dans le Schéma Départemental en faveur des personnes en perte d’autonomie, comme un des éléments de réponse à ses axes prioritaires : le maintien à domicile, choix des Creusois dans un milieu rural aux nombreuses contraintes, et la modernisation des établissements et services dans une logique de complémentarité entre aide humaine et technologie.

 
Une implication forte du Département


Dès le départ, le Département s’est donc clairement positionné comme pilote global du projet. 
Par délégation de service publique, il confie en 2010, pour 4 ans, à SIRMAD, organisme de téléassistance de la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité basé à Naves en Corrèze, la gestion de la plate forme de téléassistance ainsi que la commercialisation des packs domotiques, au sein d’un dispositif baptisé Domo Creuse Assistance.
 Une cellule domotique est créée au sein du Pôle jeunesse et solidarité du Conseil général. Ses collaborateurs, issus pour certains de la licence professionnelle domotique, ont pour mission de porter les évolutions du dispositif, d’étudier les demandes des particuliers qui leur sont transmises par Domo Creuse Assistance, d’établir des diagnostics et d’accompagner les personnes dans leurs démarches. 
Gestionnaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, à destination des personnes âgées dépendantes, et de la Prestation de Compensation du Handicap, attribuée aux personnes handicapées, le Département dispose également d’un levier financier pour contribuer à solvabiliser la demande de services domotiques. Ainsi, le pack domotique est systématiquement inscrit au plan d’aide APA, que la personne souhaite ou non l’utiliser, et peut donc être pris en charge partiellement ou totalement. Il est financé à 75% dans le cadre d’une PCH. 
Parallèlement, le Département participe, en partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Creuse à la création d’une coopérative artisanale, composée d’une vingtaine d’entreprises réparties sur le territoire, afin de réaliser l’installation et la maintenance des équipements. Une convention est également signée avec l’entreprise Legrand, qui fournit à SIRMAD le matériel utilisé, mais participe également à la formation des divers intervenants impliqués dans le déploiement du dispositif.



Sécurité, mais surtout convivialité


Ainsi, au 1er mars 2014, près de 850 personnes sont équipées d’un pack domotique, avec un rythme actuel de déploiement de 25 à 30 installations par mois, et près de 2000 personnes sont reliées à la téléassistance avancée. En effet, l’offre contenue dans le pack comprend d’une part un dispositif de téléassistance qui accorde une place importante à la convivialité. Il ne s’agit pas seulement pour les personnes âgées d’activer l’alerte en cas de problème, mais également pour les membres de la plate-forme installée à Guéret de s’enquérir régulièrement de la situation des abonnés, dans une logique pro-active de prévention (rappeler des consignes en période de canicule) ou de convivialité (message d’anniversaire). Une situation d’isolement ou de solitude peut-être détectée et l’entourage proche mobilisé pour y remédier. Cette veille est opérationnelle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, gérée depuis Guéret en journée la semaine et depuis la plateforme de Naves la nuit et le week-end. Ainsi, en 2013, plus de 9000 appels de convivialité ont été émis et surtout 1800 chutes ont été prises en charge, nécessitant la mobilisation des services de secours, en particulier le SDIS.
Cette téléassistance est également complétée par d’autres dispositifs de sécurité et de prévention : un détecteur de fuite de gaz et de fumée, un détecteur de températures extrêmes, tout deux reliés au transmetteur de téléassistance, ainsi qu’un dispositif de cheminement lumineux qui, en utilisant les éclairages habituels de la maison, permet, par détection des mouvements, de baliser les déplacements nocturnes et prévenir les risques de chutes.
Le coût global d’un pack est de 1790 euros, dont 496 euros à la charge du Conseil général (hors prise en charge APA ou PCH), soit environ 10 euros par mois et par bénéficiaire sur 4 ans. Pour un bénéficiaire, l’abonnement au pack domotique s’élève à un peu plus de 38 euros par mois : 80% des bénéficiaires de ce dispositifs ont aujourd’hui une prise en charge totale par l’APA, 10% , bénéficiaires du minimum vieillesse sont facturés environ 6 euros, 3% ont une prise en charge partielle de 20 euros par mois par les caisses de retraite (CARSAT, MSA, ONAC –office national des anciens combattants), également partenaires du dispositif et 7% paient le plein tarif. Le Département, pour équilibrer son plan de financement, souhaiterait pouvoir déployer au total 3200 packs à l’issue des 4 ans, dont 2000 réellement actifs.


 
Une complémentarité avec les services d’aide à domicile

Parallèlement au déploiement des packs et afin de l’encourager, le Département a également développé une politique d’accompagnement des sept services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) implantés sur son territoire. Une convention de modernisation des services a été signée dans le cadre de la section IV de la CNSA, pour favoriser, entre autres, le développement de la télégestion. De plus, le Département a contractualisé avec l’ensemble des SAAD dans le cadre de Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens afin de sécuriser les prestataires, d’assurer la couverture de l’ensemble du territoire et la continuité de service et d’amorcer une convergence tarifaire. Un poste de chargé de mission a même été créé au sein du Pôle jeunesse et solidarité pour accompagner ces évolutions.
Un nouveau projet est actuellement en cours afin de s’appuyer sur la plateforme de téléassistance pour associer aux dispositifs existants des outils communs à l’attention des professionnels de l’intervention à domicile et faciliter la coordination : un cahier de liaison dématérialisé (tablette tactile), un service de télégestion et un service de télésurveillance clinique à domicile. Il s’inscrit dans le projet ICARE porté par la société Legrand sur 4 départements dont la Creuse (48 foyers sur 293). 
ICARE permettra également d’évaluer les impacts médico-sociaux, économiques et organisationnels des solutions technologiques pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Cette évaluation sera complétée par celle menée par le CHU de Limoges destinée à apprécier l’efficience des dispositifs en matière de prévention, en particulier sur les chutes et leurs conséquences pour les sujets âgés.

Impact(s) : 
- Permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester à leur domicile le plus longtemps possible dans les meilleures conditions possibles
- Rompre l’isolement et prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées
- Favoriser l’innovation sociale
- Contribuer au développement économique par la création d’une filière économique pourvoyeuse d’emplois sur le territoire
- Favoriser la qualification des emplois dans le secteur de l’aide à domicile mais aussi de l’artisanat
- Permettre la mise en synergie de compétences professionnelles et bénévoles sur un territoire
- Favoriser le lien social et la cohésion de la population.

Partenaire(s) : 
Conseil général de la Creuse, Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité, Legrand pour le pack domotique, auxquels s’ajoutent de nombreux acteurs du monde économique, associatif, universitaire et médical.

Moyens : 
Le coût global du projet pour les 4 années est de 5,7 millions d’euros, dont 1, 5 millions financés par le Conseil général de la Creuse. Les autres financements sont issus de l’Europe (FEDER), la Région Limousin (Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 et l’Etat (Fond national d’aménagement et de Développement du territoire).

Contact action :  SALLOT Karine, directrice autonomie, Conseil général de la Creuse, 4 place Louis Lacrocq, 23000, Guéret ; tel : 05 44 30 23 23 ; mail : ksallot@cg23.fr