La création d'un CIAS favorise le maintien des personnes âgées dépendantes sur leur commune -79- Poitou Charentes

Comment maintenir dans leurs communes des personnes âgées en quête de services accessibles ? La communauté de communes du Val de Sèvre dans les Deux-Sèvres a créé un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) pour construire des logements adaptés. L’objectif est d’améliorer la coordination des services à domicile et restaurer les solidarités de voisinage.

Au début des années 2000, les élus de la communauté de communes du Val de Sèvre (8 communes, 8.419) avaient établi un constat clair : les personnes âgées, à la recherche de services de proximité, quittaient leurs petites communes rurales pour la ville, où très souvent elles vivaient une situation d’isolement et de perte du lien social.

    D’abord un diagnostic global

Pour aller plus loin dans la réflexion, les élus lancent dès 2004 une étude de besoins, en lien avec le syndicat mixte du Pays du Haut Val de Sèvre dont le territoire plus vaste (22 communes) intègre un petit hôpital. Les services à la personne, soins médicaux et infirmiers, associations locales en relation avec les personnes âgées, les services rendus par l’hôpital sont recensées. Puis des entretiens avec les différents intervenants du secteur de la santé permettent de dresser un bilan. Les élus de la communauté de communes du Val de Sèvre en ressortent plusieurs conclusions : notamment que les services à domicile fonctionnaient bien sur leur territoire, mais qu’il fallait mieux les coordonner. D’autre part que 20% des personnes âgées étaient en Ehpad faute de logements adaptés. Ensuite, ils clarifient les objectifs à atteindre pour éviter la migration des personnes âgées ou handicapées vers des centres urbains : il s’agit de reconstruire la vie sociale sur le territoire et proposer des logements adaptés. De là est née la décision de créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Le premier projet porté par le CIAS consiste à réaliser un ensemble de 21 logements adaptés, répartis sur trois communes, sous le nom de résidences "Mon village".

    Un projet élaboré par tous les partenaires

Médecins, services à la personne, associations locales ou nationales - comme l’Association des paralysés de France ou France Alzheimer - : chacun est associé au projet en faisant part de ses attentes et des contraintes propres à l’exercice de ses missions. "A nos yeux il était indispensable que ce projet soit élaboré et partagé par tous les partenaires", souligne Lydie Pénigaud, directrice de CIAS de la communauté de communes. De cette réflexion commune émergent des partis pris très clairs. "Pour les futurs logements adaptés, il n’était pas question de créer des ensembles clos, mais au contraire des espaces ouverts où chacun peut circuler". Il a donc été décidé que les futurs lotissements ne dépasseraient pas huit logements et seraient situés près des mairies et des centres d’activités, sur des terrains préalablement réservés par les élus. De la sorte, les personnes âgées ou handicapées locataires peuvent bénéficier plus facilement d’un dispositif d’accompagnement social de proximité : agent socio-éducatif référent, services à domicile coordonnés…

     La communauté de communes est le maître d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage de la construction des 21 logements répartis sur trois communes est assurée par le CIAS. Cette décision fut âprement discutée entre les élus et les services de l’Etat qui souhaitaient la confier à un organisme HLM. "Nos communes sont trop petites (de 200 à 1.700 habitants) pour travailler avec des offices HLM, qui ne sont pas dimensionnés pour construire un ou deux logements sociaux par municipalité. Nous avons donc l’habitude de rénover et de construire nous-mêmes." Autre point de discussion, la classification des logements en Ehpad a été refusée par les élus, qui souhaitent que la communauté soit propriétaire des résidences, qu’elle maîtrise l’attribution des logements et que les locataires se sentent chez eux. Le CIAS assure les visites des logements, les états des lieux, et recueil des loyers. Un "protocole du nouvel arrivant" est mis en place par le CIAS, avec une visite avant déménagement de la personne à son ancien domicile, préparation du déménagement, et accompagnement à l'emménagement par l'animatrice sociale.

     Tous les logements occupés et 28 autres en projet

Le budget de l’opération (2,5 millions d’euros), est financé à hauteur de 71% par la communauté via un emprunt à la Caisse des Dépôts, le reste des contributions vient de l’État, du département, de la région, et de l’Ademe qui a versé 60.000 euros pour l’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur.
Un an après leur achèvement, tous les logements des résidences “Mon village” sont occupés et une liste d’attente est établie. Signe qu’ils répondent bien aux attentes ? "Le bilan est satisfaisant et nous avons en projet la construction de 28 autres logements sur diverses communes", répond la directrice du CIAS.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
publié le vendredi 28 octobre 2011 sur le site de MairieConseils