L'emploi à domicile baisse en 2012...

L'emploi à domicile baisse en 2012... La faute à la crise ?

L'emploi à domicile s'est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en volume horaire (-2,8%) qu’en nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon une note de l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale publiée vendredi 19 octobre.

Selon l’Acoss, le volume d'heures déclarées "baisse nettement" au deuxième trimestre (-2,8% après +0,3% les deux trimestres précédents) alors que le taux de salaire horaire moyen a continué de progresser (+0,5%). Sur un an, il a diminué de 3,8%.

Cette évolution "résulte d'une diminution de 2,6% du nombre d'heures moyen déclaré par employeur, et dans une moindre mesure du nombre d'employeur" (-0,2% sur un trimestre, -0,7% sur un an), explique l'organisme.

En conséquence, la masse des salaires perçus se replie au deuxième trimestre (-2,4%), après une hausse les deux trimestres précédents (+1,2%). Sur un an, l'évolution de la masse salariale redevient négative (-1,2%).

La baisse concerne les activités "hors garde d'enfant" (aide ménagère, garde malade, aide aux personnes âgées et soutien scolaire). 

L'activité des assistantes maternelles est elle restée "dynamique", avec un nombre d'employeurs en augmentation de 0,8% au deuxième trimestre (après +1,1% au premier trimestre) et une masse salariale en progrès de 1,2% (après +2,8%), souligne l'Acoss.

Le nombre total des particuliers employeurs au deuxième trimestre s'est élevé à 2,97 millions: deux millions de particuliers avaient un employé à leur domicile et 908.000 ont eu recours à une assistante maternelle pour garder leur enfant (chez l'assistante maternelle).

Cette contraction de l’emploi dans le secteur des services à domicile en préfigure d’autres. La Fédération des entreprises de services à la personne (FESP) s’inquiète de la conséquence pour l’emploi de l'article 56 du PLF qui intègre les services à la personne dans l'abaissement du plafond global des niches fiscales. « L'adoption de cette mesure serait un coup dur pour la capacité de création d'emplois des SAP » dit la FESP.

La FESP affirme aussi que l'article 15 du PLFSS qui prévoit la suppression du calcul des cotisations sociales sur une rémunération au forfait des intervenants au domicile aurait pour effet de surenchérir de 20% en moyenne le coût de l'heure de service. Confronté à la concurrence du travail au noir, les acteurs du secteur ne peuvent répercuter une telle hausse sur leur prix sans perte d'activité au profit de l'économie illégale.

Sur ce dernier point, la division est totale entre les représentants des sociétés de services et la fédération du particulier employeur (Fepem). La Fepem a toujours soutenu la suppression de la rémunération au forfait dans un souci affiché de protection des droits sociaux des salariés. Elle a donc accueilli positivement la proposition d’abattement de huit points sur les charges sociales pesant sur les particuliers recourant à des emplois à domicile (hors services destinés aux personnes âgées, handicapées et garde d'enfants, qui bénéficient de dispositions spécifiques). Cet abattement a été conçu pour compenser en partie l'impact du passage au calcul des cotisations sur les salaires réels et non plus sur des salaires forfaitaires, prévu par le projet de loi. Le coût de cet abattement serait de l'ordre de 380 millions d'euros.

Info venant de Age village du 22 octobre 2012